L'ECOTAXE ENTRE EN SCÈNE

L'entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds nationale, prévue le 20 juillet 2013, a été reportée au 1er octobre 2013. Et la phase expérimentale et locale prévue dès le 20 avril 2013 en Alsace a été supprimée. Le gouvernement a décidé de remplacer cette expérimentation régionale par une période d'essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l’écotaxe, à compter du mois de juillet. Raisons officielles de ce report, le retard pris dans l'installation du dispositif technique, mais aussi la complexité du mécanisme de refacturation de cette taxe par les transporteurs aux donneurs d'ordre et commanditaires des transports.

Décidée en 2009 lors du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe P.L vise à faire payer l'usage des infrastructures à l'utilisateur et à contribuer au financement des modes alternatifs à la route. Son autre objectif est de dissuader le report du trafic des poids lourds des autoroutes à péages vers le réseau gratuit des routes nationales et départementales. L’écotaxe sera payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs, c’est-à-dire ceux qui commandent les prestations de transport. Les modalités de ce report, jugées complexes et difficiles à appliquer par les transporteurs devraient être refondues d'ici à l'entrée en vigueur de l'écotaxe. Si l'on considère que le transport représente en moyenne 20% du prix d'un produit, et que l'écotaxe poids lourds s'applique à des taux équivalant à 3 à 4 % du prix du transport, cette taxe devrait avoir un effet inflationniste proche de 1% sur le prix des biens matériels et de l'alimentation.

Cette taxe concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, aussi bien français qu'étrangers, et sera perçue sur 10 500 km de routes nationales et 5 000 km du réseau départemental. Elle coûtera de 8 à 14 centimes par kilomètre selon le nombre d'essieux et le PTAC, et sera également modulée par le niveau de dépollution (classe d’émissions Euro) du camion. La taxe sera prélevée par un système de portiques de détection couplés à des boîtiers GPS équipant les poids lourds. Ces boîtiers seront le plus souvent associés en un seul appareil avec celui qui gère le télé péage autoroutier. La société Ecomouv est chargée de mettre en œuvre l’ensemble du dispositif sous la supervision de l’Etat. Les douanes, la police et la gendarmerie contrôleront le dispositif et vérifieront que les véhicules sont bien équipés du boîtier obligatoire. Toute infraction à l'écotaxe P.L sera sanctionnée par une contravention de 750 €, voire par l'immobilisation du véhicule.

L'écotaxe devrait générer une recette brute de 1,24 milliards d'euros par an. L'agence de financement des infrastructures de transports de France en sera, avec 780 millions perçus sur le réseau des routes nationales, la principale bénéficiaire. La part provenant des routes départementales ou communales (160 M€) sera reversée aux collectivités concernées. Et 50 M€ seront transférés à la TVA. Enfin 230 millions serviront à gérer le dispositif : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle…

Dans les départements excentrés et/ou ne disposant pas d'un réseau autoroutier à péage, le montant de la taxe sera abaissé de 25 ou de 40 %. C'est le cas, par exemple, des départements bretons, où les transporteurs bénéficieront d'un abattement de 40%, voire d'une exonération dans le cas de la RN 164, l'axe central de la Bretagne dont les élus aimeraient voir le trafic augmenter pour soulager celui des 4 voies littorales. Mais à l'heure où nous mettons en ligne, il n'a pas été décidé si ce type d'abattement s'appliquera uniquement aux transports intra régionaux, à la seule partie régionale de transports nationaux (ou internationaux), ou à aucune portion régionale de transports nationaux.